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OBJET ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les conditions dans lesquelles l’utilisateur peuvent accéder au site et l’utiliser.

Acceptation

TOUTE UTILISATION DU SITE EST SOUMISE AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES. VOUS DEVEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GENERALES AVANT D’UTILISER LE SITE. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS GENERALES, VOUS NE DEVEZ PAS UTILISER LE SITE.

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Commentaires

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Contenus interdits

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- diffamatoire, injurieux, calomnieux, insultant ou dégradant ;
- discriminatoire, raciste, xénophobe, homophobe ou incitant à la haine ;
- pornographique, pédophile, incitant au tourisme sexuel, indécent, obscène ou contenant des scènes de nudité ;
- publicitaire, commercial ou publié dans un but commercial ou professionnel, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur ;
- violent, choquant ou constitutif d’une menace pour la sécurité de toute personne ou tout bien ; – contraire à la dignité humaine ;
- favorisant ou incitant toute activité ou entreprise criminelle, délictuelle, illégale ou dommageable ;
- constituant une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle d’un tiers, notamment reproduisant ou représentant une oeuvre de l’esprit sans l’autorisation de son auteur ou proposant une telle reproduction ou représentation ;
- contenant des données nominatives relatives à une personne tierce, telles que notamment numéro de téléphone ou adresse, ou incitant les autres utilisateurs à communiquer de telles données ;
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- portant atteinte à la vie privée d’une personne, sans son autorisation.

Liens hypertextes et hypermédias

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Contrefaçon

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Contenus interdits et abus

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RESPONSABILITE

Absence d’obligation de contrôle des contenus par l’éditeur

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